COMMUNIQUE SUPPRESSION TAXE PROFESSIONNELLE
AU SECOURS TONTON, ILS VONT LIQUIDER L'« IMPÔT IMBÉCILE »
A quelques semaines du débat d'orientation budgétaire (DOB) romarimontain fixant le cadre financier régissant les priorités inscrites sur la feuille de route pour l'année à venir, la gauche romarimontaine a décidé de porter, avant l'heure, le débat sur la place publique.
Les croyances actuellement en vogue au sein de l'assemblée municipale font état d'une déconnexion entre politiques nationales et locales, ce qui permet à la majorité de droite limitée dans ses argumentaires, de couper court à toute tentative de discussion contradictoire et de repousser tout avis contraire sans plus d'explications.
Sur cette prétendue distance, précisons que si l'État peut fixer les règles du jeu (le récent redécoupage électoral ainsi que la réforme des collectivités territoriales, sont là pour en attester) de part son caractère souverain, ce n'est pas le cas pour une collectivité (y compris la nôtre). Ainsi, la gestion d'une collectivité (et nous le voyons aujourd'hui) dépend en partie du bon vouloir de l'État (système des dotations, transfert de charges ou d'impôts etc.). Les collectivités ne sont qu'autonomes. En aucun cas elles ne sont indépendantes. Elles mettent donc en place dans de larges mesures la politique du gouvernement.
La preuve est donc établie que la séparation (aux allures souvent salvatrices pour la majorité de droite de M. Didier) entre ce qui relève du global et ce qui relève du local, n'est pas si marquée que ce que certains au sein de la représentation municipale voudraient nous faire croire, notamment en termes de financement des collectivités locales et de gestion si chère à l'actuel premier magistrat de notre commune. Quels arguments vont alors nous être opposés au sujet de la suppression de la Taxe Professionnelle (TP) au 1er janvier 2010, qui est l'exemple même de ces décisions prises en haut-lieu qui viennent impacter considérablement les réalités locales?
Malgré le probable remplacement de la TP par une « Contribution Économique Territoriale » (CET), dont l'assiette devrait s'établir sur le foncier bâti professionnel et sur la valeur ajoutée, ainsi que l'annonce de compensations financières que l'exécutif français promet intégrales, la colère ne cesse de se répandre dans les rangs des élus de droite comme de gauche.
Selon l'ancien 1er Ministre de François Mitterrand (qui avait qualifié en 1975, la TP naissante d'« impôt imbécile » du fait que cet impôt local frappe l'investissement des entreprises en taxant l'outil productif avant même que celui-ci ne produise des richesses) et actuel député socialiste Laurent Fabius, la suppression de la TP, au-delà de son effet paupérisant sur nos collectivités et de son caractère fragilisant vis-à-vis des finances locales, va bouleverser irrémédiablement le paysage fiscal français. Ses calculs inquiètent, pour ne pas dire affolent, les élus de tous bords.
Selon lui, à ce jour les recettes des collectivités proviennent pour 49% des entreprises et 51% des ménages. Demain, après la suppression de la TP, celles-ci dépendraient à 27% des entreprises et 73% des ménages, si les compensations étatiques déjà prévues pour 2010 et 2011 ne sont pas pérennisées ou si la CET n'est pas rapidement mise sur pied selon des modalités qui apparaissent encore floues et qui restent largement à définir à moins de trois mois de la disparition de la TP.
Après avoir demandé, il y a un an déjà, aux élus du Conseil Municipal de se prononcer contre la suppression précipitée de la TP (ce que M. le Maire a tout bonnement refusé... comme à l'accoutumée), la gauche romarimontaine demande désormais, à l'instar de l'APVF (Association des Petites Villes de France) et de nombreux élus, que cette décision soit repoussée d'une année afin d'assurer les recettes de nos collectivités et de leurs investissements (report déjà demandé conjointement par les parlementaires socialistes et communistes il y a quelques jours) mais aussi pour éviter une prévisible flambée des impôts locaux pesant sur les ménages (à Remiremont y compris où chacun a pu constater la hausse de l'imposition locale dernièrement) et pour enfin donner les moyens aux législateurs d'étudier une réforme certes indispensable mais devant reposer sur des principes différents de ceux avancés à ce jour.
En effet, la suppression de la TP doit être l'occasion de promouvoir une fiscalité redistributive que toute la gauche française appelle de ses vœux et non celle d'acculer un peu plus les ménages dans leurs difficultés quotidiennes. En somme, nous regrettons que la réforme de la TP s'inscrive dans la lignée du bouclier fiscal dans la mesure où, seuls les détenteurs de capitaux (ici les entreprises) se verront favorisés au détriment une nouvelle fois du plus grand nombre (ceux-là même que le candidat Sarkozy nommait « France d'en-bas » et « France qui se lève tôt », c'est-à-dire les ménages).
L'avenir financier et la stabilité budgétaire de nos collectivités en général et de Remiremont en particulier en dépendent.
Pour les colistiers de « Mieux Vivre Ensemble A Remiremont »
Serge RAGOT
Publication dans l'Echo des Vosges, Edition du vendredi 30 octobre 2009